LA PETITE COUR
Fermée- Capital social
- 300 €
LA PETITE COUR est une SCI immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 416 157. Son siège social est situé 65 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par DAMIEN PONCHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2024.
Fiche d'identité de LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE COUR
- SIREN
- 793 416 157
- SIRET (siège)
- 793 416 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15793416157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 416 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 juin 2013
- Date de radiation
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA PETITE COUR
Acquisition, transformation, aménagement et gestion d'un bien immobilier situé au 65 rue de la Division Leclerc 91310 LINAS
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Finances de LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans
Établissements de LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 LINASSiègeFermé
793 416 157 00014 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA PETITE COUR
INPIConformité de LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 793 416 157. Le SIRET de son siège social est 793 416 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793416157.
Qui dirige LA PETITE COUR ?
LA PETITE COUR est dirigée par DAMIEN PONCHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?
Le siège social de LA PETITE COUR est situé 65 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.
LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Non, LA PETITE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2024.
LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.
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