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LA PETITE COUR

Fermée
Siren793 416 157SCI91310 LINASRadiée le 12 juillet 2024

Documents
Capital social
300 €

LA PETITE COUR est une SCI immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 416 157. Son siège social est situé 65 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par DAMIEN PONCHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2024.

Fiche d'identité de LA PETITE COUR

Dénomination
LA PETITE COUR
SIREN
793 416 157
SIRET (siège)
793 416 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15793416157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 416 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 juin 2013
Date de radiation
12 juillet 2024
Siège social
65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA PETITE COUR

Acquisition, transformation, aménagement et gestion d'un bien immobilier situé au 65 rue de la Division Leclerc 91310 LINAS

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Finances de LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE COUR

PM

PASCALINE MURAILLE

Autre

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

DP

DAMIEN PONCHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LA PETITE COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 LINASSiègeFermé

    793 416 157 00014 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA PETITE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Conformité de LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 793 416 157. Le SIRET de son siège social est 793 416 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793416157.

Qui dirige LA PETITE COUR ?

LA PETITE COUR est dirigée par DAMIEN PONCHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?

Le siège social de LA PETITE COUR est situé 65 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.

LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Non, LA PETITE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2024.

LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.