LA PETITE COUR
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 104 459, LA PETITE COUR est une SCI créée le 30 janvier 2020. Son siège social est situé 23 rue des Sophoras Chez Monsieur Charles-Henri Maxence Be, 26310 Luc-en-Diois. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). CHARLES-HENRI ISNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE COUR
- SIREN
- 881 104 459
- SIRET (siège)
- 881 104 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48881104459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 104 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 23 RUE DES SOPHORAS CHEZ MONSIEUR CHARLES-HENRI MAXENCE BE, 26310, LUC-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE COUR
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à LUC EN DIOIS (26310), 5127 Rue du Four, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions.
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Finances de LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE COUR
INSEEÉtablissements de LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 LUC-EN-DIOISSiègeActif
881 104 459 00014 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA PETITE COUR
INPIConformité de LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-08
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 881 104 459. Le SIRET de son siège social est 881 104 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48881104459.
Qui dirige LA PETITE COUR ?
LA PETITE COUR est dirigée par CHARLES-HENRI ISNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?
Le siège social de LA PETITE COUR est situé 23 rue des Sophoras Chez Monsieur Charles-Henri Maxence Be, 26310 Luc-en-Diois.
LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.
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