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LA PETITE COUR

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Siren981 774 417SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 23 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 774 417, LA PETITE COUR est une SCI créée le 23 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE André Cayron, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alain de Rougé exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE COUR

Dénomination
LA PETITE COUR
SIREN
981 774 417
SIRET (siège)
981 774 417 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34981774417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 774 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
3 RUE André Cayron, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE COUR

L'acquisition d'un bien immobilier situé 19 rue du Portalet à Uzès (30700) ; la vente, en totalité ou par fraction, dudit bien immobilier ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété de tous autres biens immobiliers ; la gestion et l'administration, par voie de location, de mise à disposition des associés ou autrement, des biens immobiliers détenus par la société

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Finances de LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE COUR

AD

Alain de Rougé

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

BB

Birigitte Bézard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA PETITE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    981 774 417 00019 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Conformité de LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

Questions fréquentes sur LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 981 774 417. Le SIRET de son siège social est 981 774 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34981774417.

Qui dirige LA PETITE COUR ?

LA PETITE COUR est dirigée par Alain de Rougé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?

Le siège social de LA PETITE COUR est situé 3 RUE André Cayron, 92600 Asnières-sur-Seine.

LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.