LA PETITE COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 774 417, LA PETITE COUR est une SCI créée le 23 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE André Cayron, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alain de Rougé exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE COUR
- SIREN
- 981 774 417
- SIRET (siège)
- 981 774 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34981774417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 774 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE André Cayron, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE COUR
L'acquisition d'un bien immobilier situé 19 rue du Portalet à Uzès (30700) ; la vente, en totalité ou par fraction, dudit bien immobilier ; l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété de tous autres biens immobiliers ; la gestion et l'administration, par voie de location, de mise à disposition des associés ou autrement, des biens immobiliers détenus par la société
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Finances de LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif
981 774 417 00019 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE COUR
INPIConformité de LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-18
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 981 774 417. Le SIRET de son siège social est 981 774 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34981774417.
Qui dirige LA PETITE COUR ?
LA PETITE COUR est dirigée par Alain de Rougé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?
Le siège social de LA PETITE COUR est situé 3 RUE André Cayron, 92600 Asnières-sur-Seine.
LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.
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