LA PETITE DOUCEUR
Active5610C · Restauration de type rapide
LA PETITE DOUCEUR est une SARL immatriculée le 19 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 277 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA PETITE DOUCEUR
INSEE- Dénomination
- LA PETITE DOUCEUR
- SIREN
- 504 277 526
- SIRET (siège)
- 504 277 526 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504277526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 277 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 51 RUE CHAUSSADE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PETITE DOUCEUR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PETITE DOUCEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé
504 277 526 00019 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PETITE DOUCEUR
INPIConformité de LA PETITE DOUCEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE DOUCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PETITE DOUCEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE DOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE DOUCEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant : COSSY Nathalie Marie AnnieCo-gérant : ROSSI Magalie Marie Hélène.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur LA PETITE DOUCEUR
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE DOUCEUR ?
Le numéro SIREN de LA PETITE DOUCEUR est 504 277 526. Le SIRET de son siège social est 504 277 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504277526.
Où se situe le siège social de LA PETITE DOUCEUR ?
Le siège social de LA PETITE DOUCEUR est situé 51 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en-Velay.
LA PETITE DOUCEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE DOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE DOUCEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE DOUCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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