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LA PETITE FABRIQUE

Active
Siren810 711 945SAS03100 MONTLUCONCréée le 18 mars 2015

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

LA PETITE FABRIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 711 945. Son siège social est situé 69 av de la Republique, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de LA PETITE FABRIQUE

Dénomination
LA PETITE FABRIQUE
SIREN
810 711 945
SIRET (siège)
810 711 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42810711945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 711 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
18 mars 2015
Siège social
69 AV DE LA REPUBLIQUE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE FABRIQUE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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Finances de LA PETITE FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE FABRIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PETITE FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    810 711 945 00016 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LA PETITE FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Conformité de LA PETITE FABRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE FABRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2016. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE FABRIQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE FABRIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-08 · Début d'activité : 2015-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur LA PETITE FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE est 810 711 945. Le SIRET de son siège social est 810 711 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42810711945.

Où se situe le siège social de LA PETITE FABRIQUE ?

Le siège social de LA PETITE FABRIQUE est situé 69 av de la Republique, 03100 Montlucon.

LA PETITE FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE FABRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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