LA PETITE FABRIQUE
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
LA PETITE FABRIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 711 945. Son siège social est situé 69 av de la Republique, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de LA PETITE FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE FABRIQUE
- SIREN
- 810 711 945
- SIRET (siège)
- 810 711 945 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42810711945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 711 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 69 AV DE LA REPUBLIQUE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE FABRIQUE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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Finances de LA PETITE FABRIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PETITE FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
810 711 945 00016 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 4642Z
Documents juridiques de LA PETITE FABRIQUE
INPIConformité de LA PETITE FABRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE FABRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2016. Clôturée le 02 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE FABRIQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE FABRIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-08 · Début d'activité : 2015-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur LA PETITE FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE est 810 711 945. Le SIRET de son siège social est 810 711 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42810711945.
Où se situe le siège social de LA PETITE FABRIQUE ?
Le siège social de LA PETITE FABRIQUE est situé 69 av de la Republique, 03100 Montlucon.
LA PETITE FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE FABRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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