LA PETITE FABRIQUE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 5,0 k€
LA PETITE FABRIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 976 027. Elle est domiciliée 8 bd des 9 Cles, 71000 Macon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JOHN BRICHE, président de sas.
Fiche d'identité de LA PETITE FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE FABRIQUE
- SIREN
- 877 976 027
- SIRET (siège)
- 877 976 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84877976027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 976 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 8 BD DES 9 CLES, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PETITE FABRIQUE
Restauration rapide, sans fabrication, à consommer sur place ou à emporter.
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Finances de LA PETITE FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE FABRIQUE
INSEEÉtablissements de LA PETITE FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
877 976 027 00012 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PETITE FABRIQUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PETITE FABRIQUE
INPILA PETITE FABRIQUE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de LA PETITE FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE FABRIQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE FABRIQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BRICHE John nom d'usage : BRICHE n'est plus président. BRICHE John nom d'usage : BRICHE devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2019-11-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur LA PETITE FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE FABRIQUE est 877 976 027. Le SIRET de son siège social est 877 976 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84877976027.
Qui dirige LA PETITE FABRIQUE ?
LA PETITE FABRIQUE est dirigée par JOHN BRICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PETITE FABRIQUE ?
Le siège social de LA PETITE FABRIQUE est situé 8 bd des 9 Cles, 71000 Macon.
LA PETITE FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE FABRIQUE.
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