la petite fabrique
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 100 €
la petite fabrique est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 765 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 853 RTE d'Avenelle, 61160 Gouffern en Auge. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par cedric LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de la petite fabrique
INSEE- Dénomination
- la petite fabrique
- SIREN
- 993 765 643
- SIRET (siège)
- 993 765 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01993765643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 765 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 853 RTE d'Avenelle, 61160, Gouffern en Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de la petite fabrique
La société a pour objet l'exercice d'activités apicoles comprenant l'élevage, la conduite et la reproduction de colonies d'abeilles, la récolte, la transformation et la commercialisation des produits de la ruche issus de l'agriculture biologique. La société exerce une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, relevant du régime des bénéfices agricoles, et à vocation à être certifiée en agriculture biologique conformément au règlement (UE) 2018/848. La société pourra également effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect de son caractère civil.
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Finances de la petite fabrique
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de la petite fabrique
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
les vieux tracteurs
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de la petite fabrique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 Gouffern en AugeSiègeActif
993 765 643 00016 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 0149Z
Documents juridiques de la petite fabrique
INPIConformité de la petite fabrique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour la petite fabrique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne la petite fabrique. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de la petite fabrique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de la petite fabrique
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur la petite fabrique
Quel est le numéro SIREN de la petite fabrique ?
Le numéro SIREN de la petite fabrique est 993 765 643. Le SIRET de son siège social est 993 765 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01993765643.
Qui dirige la petite fabrique ?
la petite fabrique est dirigée par cedric LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de la petite fabrique ?
Le siège social de la petite fabrique est situé 853 RTE d'Avenelle, 61160 Gouffern en Auge.
la petite fabrique est-elle toujours en activité ?
Oui, la petite fabrique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
la petite fabrique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la petite fabrique.
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