LA PETITE FERME
ActiveLA PETITE FERME est une SARL immatriculée le 2 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 861 934. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de LA PETITE FERME
INSEE- Dénomination
- LA PETITE FERME
- SIREN
- 428 861 934
- SIRET (siège)
- 428 861 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428861934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 861 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 02 janvier 2000
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PETITE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE FERME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PETITE FERME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
428 861 934 00019 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 511R
Documents juridiques de LA PETITE FERME
INPIConformité de LA PETITE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE FERME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA PETITE FERME
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FERME ?
Le numéro SIREN de LA PETITE FERME est 428 861 934. Le SIRET de son siège social est 428 861 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428861934.
Où se situe le siège social de LA PETITE FERME ?
Le siège social de LA PETITE FERME est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
LA PETITE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE FERME.
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