LA PETITE FERME
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 50,0 k€
LA PETITE FERME est une SARL immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 973 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Commune Déléguée de Termignon 10 Rue des Écoles COMMUNE DELEGUEE DE TERMIGNON, 73500 Val-Cenis. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FLORENT VAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PETITE FERME
INSEE- Dénomination
- LA PETITE FERME
- SIREN
- 908 973 985
- SIRET (siège)
- 908 973 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58908973985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 973 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE Commune Déléguée de Termignon 10 Rue des Écoles COMMUNE DELEGUEE DE TERMIGNON, 73500, Val-Cenis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA PETITE FERME
Restaurant, pizzeria, ventes à emporter.
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Finances de LA PETITE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE FERME
INSEEÉtablissements de LA PETITE FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 Val-CenisSiègeActif
908 973 985 00017 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PETITE FERME
INPIConformité de LA PETITE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE FERME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE FERME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA PETITE FERME
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FERME ?
Le numéro SIREN de LA PETITE FERME est 908 973 985. Le SIRET de son siège social est 908 973 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908973985.
Qui dirige LA PETITE FERME ?
LA PETITE FERME est dirigée par FLORENT VAIR, gérant.
Où se situe le siège social de LA PETITE FERME ?
Le siège social de LA PETITE FERME est situé 10 RUE Commune Déléguée de Termignon 10 Rue des Écoles COMMUNE DELEGUEE DE TERMIGNON, 73500 Val-Cenis.
LA PETITE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE FERME.
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