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LA PETITE FORET

Active
Siren799 271 507SCI95130 FRANCONVILLECréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 271 507, LA PETITE FORET est une SCI créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE CORMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PETITE FORET

Dénomination
LA PETITE FORET
SIREN
799 271 507
SIRET (siège)
799 271 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44799271507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 271 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
21 RUE DU NOYER MULOT, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE FORET

L'ACQUISITION GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PETITE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE FORET

JC

JOCELYNE CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

TL

TIFENN LEGRAND

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

EL

EMILIE LEGRAND

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

SL

SERGE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA PETITE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    799 271 507 00011 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de LA PETITE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur LA PETITE FORET

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FORET ?

Le numéro SIREN de LA PETITE FORET est 799 271 507. Le SIRET de son siège social est 799 271 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799271507.

Qui dirige LA PETITE FORET ?

LA PETITE FORET est dirigée par JOCELYNE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE FORET ?

Le siège social de LA PETITE FORET est situé 21 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville.

LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE FORET.