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LA PETITE MAISON

Active
Siren101 018 539SCI13810 EygalièresCréée le 11 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2026, identifiée par le SIREN 101 018 539. Son siège social est situé 68 RUE du Docteur Roque, 13810 Eygalières. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Thierry d'Ornano en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
101 018 539
SIRET (siège)
101 018 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81101018539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 018 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 février 2026
Siège social
68 RUE du Docteur Roque, 13810, Eygalières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

TD

Thierry d'Ornano

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an

SB

Sandrine BESTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EygalièresSiègeActif

    101 018 539 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2026

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 101 018 539. Le SIRET de son siège social est 101 018 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81101018539.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par Thierry d'Ornano, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 68 RUE du Docteur Roque, 13810 Eygalières.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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