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LA PETITE MAISON

Active
Siren402 060 982SCI17123 ILE D'AIXCréée le 25 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,5 k€

LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1995, identifiée par le SIREN 402 060 982. Son siège social est situé Bourg, 17123 Ile d'Aix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVETTE COCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
402 060 982
SIRET (siège)
402 060 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83402060982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 060 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 533,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1995
Siège social
BOURG, 17123, ILE D'AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

Gestion d'immeubles

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

SC

SYLVETTE COCHARD

Gérant

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17123 ILE D'AIXSiègeActif

    402 060 982 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 402 060 982. Le SIRET de son siège social est 402 060 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402060982.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par SYLVETTE COCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé Bourg, 17123 Ile d'Aix.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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