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LA PETITE MAISON

Active
Siren453 496 937Société civile51520 Saint-Martin-sur-le-PréCréée le 13 mai 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 496 937, LA PETITE MAISON est une société civile créée le 13 mai 2004. Son siège social est situé 17 T RUE des Dâts, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Thibaut COLSENET, gérant.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
453 496 937
SIRET (siège)
453 496 937 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57453496937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 496 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mai 2004
Siège social
17 T RUE des Dâts , 51520, Saint-Martin-sur-le-Pré
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PETITE MAISON

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

TC

Thibaut COLSENET

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024

Anciens dirigeants (2)

AJ

Annie Claudine, modification du Gérant Jesson, Marc André Eugè Jesson,

modification du Gérant Baudrillard, nom d'usage · de février 2016 à mars 2024

B

Baudrillard

Gérant · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51520 Saint-Martin-sur-le-PréSiègeActif

    453 496 937 00021 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

  • 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREFermé

    453 496 937 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Baudrillard, nom d'usage : Jesson, Annie Claudine ; nomination du Gérant : Colsenet, Thibaut André Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Baudrillard, nom d'usage : Jesson, Annie Claudine, modification du Gérant Jesson, Marc André Eugène Fernand

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 453 496 937. Le SIRET de son siège social est 453 496 937 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453496937.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par Thibaut COLSENET, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 17 T RUE des Dâts, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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