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LA PETITE MAISON

Active
Siren508 159 142SCI30450 PONTEILS-ET-BRESISCréée le 24 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 24 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 159 142. Son siège social est situé La Chaberterie, 30450 Ponteils-et-Bresis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELISSA ALBARIC en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
508 159 142
SIRET (siège)
508 159 142 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24508159142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 159 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
LA CHABERTERIE, 30450, PONTEILS-ET-BRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

Location et gestion de biens immobiliers

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

MA

MELISSA ALBARIC

Autre

CF

CYRIL FALORNI

Autre

TF

THEO FALORNI

Autre

DF

DYLAN FALORNI

Autre

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie-Claire Julia Monique né PEYTAVIN SURCOUF

Gérant associé · de septembre 2008 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30450 PONTEILS-ET-BRESISSiègeActif

    508 159 142 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ALBARIC Mélissa Annick nom d'usage : FALORNI devient gérant. PEYTAVIN Marie-Claire Julia Monique nom d'usage : SURCOUF n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 508 159 142. Le SIRET de son siège social est 508 159 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24508159142.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par MELISSA ALBARIC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé La Chaberterie, 30450 Ponteils-et-Bresis.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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