LA PETITE MAISON
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 500 €
LA PETITE MAISON est une SAS immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 933 142. Elle est domiciliée 205 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MARION Desforges, président de sas.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 811 933 142
- SIRET (siège)
- 811 933 142 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40811933142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 933 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 205 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
Établissement bar-brasserie servant des repas à consommer sur place contre rémunération, des boissons alcoolisées ou non, en bar ou en salle, titulaire licence IV.
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Finances de LA PETITE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de LA PETITE MAISON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
811 933 142 00028 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5630Z
- 75015 PARISActif
811 933 142 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2019. Clôturée le 04 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
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Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 811 933 142. Le SIRET de son siège social est 811 933 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40811933142.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par MARION Desforges, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 205 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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