LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 205 849, LA PETITE MAISON est une SCI créée le 29 mai 2019. Elle est domiciliée 451 rue de la Digue, 30133 Les Angles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 851 205 849
- SIRET (siège)
- 851 205 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21851205849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 205 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 451 RUE DE LA DIGUE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
Achat, vente, location de biens immobiliers.
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Finances de LA PETITE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
851 205 849 00017 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 851 205 849. Le SIRET de son siège social est 851 205 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851205849.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par ANNIE HUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 451 rue de la Digue, 30133 Les Angles.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
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