LA PETITE MAISON
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
LA PETITE MAISON est une SAS immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 943 324. Son siège social est situé 301 Che de la Ginestiere, 06200 Nice. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). LEA RATION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 919 943 324
- SIRET (siège)
- 919 943 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49919943324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 943 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 301 CHE DE LA GINESTIERE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
Transactions immobilières, agent immobilier, marchand de biens, intermédiaire commercial, prospection et évaluations immobilières pour le compte de tiers, conseil en gestion patrimoniale, négociation, accompagnement pour la réalisation de projets immobiliers
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Finances de LA PETITE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
919 943 324 00013 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 919 943 324. Le SIRET de son siège social est 919 943 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49919943324.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par LEA RATION, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 301 Che de la Ginestiere, 06200 Nice.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
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