LA PETITE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 909 482, LA PETITE MAISON est une société civile créée le 9 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Faidherbe, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Simon FLIPO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 934 909 482
- SIRET (siège)
- 934 909 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934909482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 909 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 42 RUE Faidherbe, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
La Société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, la mise à disposition, et, à titre exceptionnel, la vente, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, - La gestion de sa trésorerie par l'achat, la vente, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, - Au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt auprès de tout établissement de crédit, ou par voie d'apport au compte courant des associés, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, personnelles ou réelles, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion de valeurs mobilières ou de biens et droits immobiliers, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la Société.
Finances de LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEESCI LES TABLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
934 909 482 00010 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PETITE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 934 909 482. Le SIRET de son siège social est 934 909 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934909482.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par Simon FLIPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 42 RUE Faidherbe, 59110 La Madeleine.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
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