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LA PETITE MAISON

Active
Siren948 707 567SCI84220 JoucasCréée le 07 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2023, identifiée par le SIREN 948 707 567. Son siège social est situé 697 RTE de Goult CHEZ M Pierre VIOLET, 84220 Joucas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre VIOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
948 707 567
SIRET (siège)
948 707 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26948707567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 707 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2023
Siège social
697 RTE de Goult CHEZ M Pierre VIOLET, 84220, Joucas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

PV

Pierre VIOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

JB

JEANN BARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

L

LA MAISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 JoucasSiègeActif

    948 707 567 00012 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 948 707 567. Le SIRET de son siège social est 948 707 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948707567.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par Pierre VIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 697 RTE de Goult CHEZ M Pierre VIOLET, 84220 Joucas.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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