LA PETITE MAISON
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 791 101, LA PETITE MAISON est une SCI créée le 29 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RUE Accary, 62164 Audresselles. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par Mickael FOSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 978 791 101
- SIRET (siège)
- 978 791 101 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82978791101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 791 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 90 RUE Accary, 62164, Audresselles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
L'acquisition d'un immeuble bâti et/ou non bâti en vue de reconstruire ou d'édifier une construction ; l'administration et l'exploitation par bail ; location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEECHEZ MIMI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62164 AudressellesSiègeActif
978 791 101 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 978 791 101. Le SIRET de son siège social est 978 791 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82978791101.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par Mickael FOSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 90 RUE Accary, 62164 Audresselles.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
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