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LA PETITE MAISON

Active
Siren982 891 152SCI61340 Val-au-PercheCréée le 27 décembre 2023

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 891 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Moulin Saint Agnan sur Erre, 61340 Val-au-Perche. LA PETITE MAISON relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Fabienne PLANCHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
982 891 152
SIRET (siège)
982 891 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53982891152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 891 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
8 RUE du Moulin Saint Agnan sur Erre, 61340, Val-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PETITE MAISON

L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, la transformation, l'administration et l'exploitation, l'aménagement, la construction et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers qu'elle détiendrait. L'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et, à titre exceptionnel, la cession de ces parts sociales. La souscription de tous emprunts pour la gestion de son patrimoine.

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

FP

Fabienne PLANCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

PS

Paul SAMPAIO DE QUEIROZ DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 Val-au-PercheSiègeActif

    982 891 152 00018 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-26

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 982 891 152. Le SIRET de son siège social est 982 891 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982891152.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par Fabienne PLANCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 8 RUE du Moulin Saint Agnan sur Erre, 61340 Val-au-Perche.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.