La Petite Maison
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
La Petite Maison est une SCI immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 834 426. Elle est domiciliée 93 RUE Saint-Denis, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Raphaël Londeix exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de La Petite Maison
INSEE- Dénomination
- La Petite Maison
- SIREN
- 990 834 426
- SIRET (siège)
- 990 834 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79990834426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 834 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 93 RUE Saint-Denis, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Petite Maison
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société
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Finances de La Petite Maison
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Petite Maison
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de La Petite Maison
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
990 834 426 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Petite Maison
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de La Petite Maison
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Petite Maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Petite Maison. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Petite Maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Petite Maison
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur La Petite Maison
Quel est le numéro SIREN de La Petite Maison ?
Le numéro SIREN de La Petite Maison est 990 834 426. Le SIRET de son siège social est 990 834 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79990834426.
Qui dirige La Petite Maison ?
La Petite Maison est dirigée par Raphaël Londeix, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Petite Maison ?
Le siège social de La Petite Maison est situé 93 RUE Saint-Denis, 93100 Montreuil.
La Petite Maison est-elle toujours en activité ?
Oui, La Petite Maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Petite Maison est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Petite Maison.
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