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LA PETITE OURSE

Active
Siren485 079 792Société civile75116 PARISCréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PETITE OURSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 079 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Bord de l'Eau Peniche Sainte Therese, 75116 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de LA PETITE OURSE

Dénomination
LA PETITE OURSE
SIREN
485 079 792
SIRET (siège)
485 079 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89485079792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 079 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
2 ALL DU BORD DE L'EAU PENICHE SAINTE THERESE, 75116, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE OURSE

ACQUISITION D'UNE PENICHE

Finances de LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE OURSE

GF

GHISLAINE FERRAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

D

Dumont

Gérant non associé · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 PARISSiègeActif

    485 079 792 00019 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA PETITE OURSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant non associé partant : Dumont, nom d'usage : Gevin, Virginie

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE OURSE est 485 079 792. Le SIRET de son siège social est 485 079 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485079792.

Qui dirige LA PETITE OURSE ?

LA PETITE OURSE est dirigée par GHISLAINE FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE OURSE ?

Le siège social de LA PETITE OURSE est situé 2 All du Bord de l'Eau Peniche Sainte Therese, 75116 Paris.

LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURSE.

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