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LA PETITE OURSE

Active
Siren834 713 653SCI69003 LYONCréée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA PETITE OURSE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 713 653. Elle est domiciliée 15 Crs Eugenie, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE COMBY, gérant.

Fiche d'identité de LA PETITE OURSE

Dénomination
LA PETITE OURSE
SIREN
834 713 653
SIRET (siège)
834 713 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29834713653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 713 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2018
Siège social
15 CRS EUGENIE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE OURSE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de biens immobiliers.

Finances de LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE OURSE

IC

ISABELLE COMBY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean-Christophe Michel Léon nom d'usage : TERRIER. Gérant : COMBY Isabelle Marie Frédérique nom d'usage : TERRIER TERRIER

Gérant · de janvier 2018 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    834 713 653 00014 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PETITE OURSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE OURSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TERRIER Jean-Christophe Michel Léon nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE OURSE est 834 713 653. Le SIRET de son siège social est 834 713 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29834713653.

Qui dirige LA PETITE OURSE ?

LA PETITE OURSE est dirigée par ISABELLE COMBY, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE OURSE ?

Le siège social de LA PETITE OURSE est situé 15 Crs Eugenie, 69003 Lyon.

LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURSE.

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