LA PETITE OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 293 381, LA PETITE OURSE est une société civile créée le 11 juin 2019. Elle est domiciliée 4 quai Saint-Thomas, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE KLEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE OURSE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE OURSE
- SIREN
- 851 293 381
- SIRET (siège)
- 851 293 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38851293381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 293 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2019
- Siège social
- 4 QUAI SAINT-THOMAS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE OURSE
Acquisition, construction, rénovation de biens et droits immobiliers. Administration, exploitation par bail des biens sociaux, prise de participation de toutes sociétés civiles, commerciales, financières. Propriété, nue-propriété, usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux. Gestion de trésorerie, optimisation de la gestion.
Finances de LA PETITE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE OURSE
INSEEÉtablissements de LA PETITE OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
851 293 381 00014 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE OURSE
INPIComptes annuels de LA PETITE OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE OURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 11 juin 2019
Questions fréquentes sur LA PETITE OURSE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURSE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE OURSE est 851 293 381. Le SIRET de son siège social est 851 293 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851293381.
Qui dirige LA PETITE OURSE ?
LA PETITE OURSE est dirigée par DOMINIQUE KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE OURSE ?
Le siège social de LA PETITE OURSE est situé 4 quai Saint-Thomas, 67000 Strasbourg.
LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURSE.
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