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LA PETITE OURSE

Active
Siren894 813 302Société étrangère MONACOCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 813 302, LA PETITE OURSE est une société étrangère créée le 27 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gabian, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.

Fiche d'identité de LA PETITE OURSE

Dénomination
LA PETITE OURSE
SIREN
894 813 302
SIRET (siège)
894 813 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32894813302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 813 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
1 RUE GABIAN, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE OURSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    894 813 302 00011 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA PETITE OURSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE OURSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE OURSE est 894 813 302. Le SIRET de son siège social est 894 813 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32894813302.

Où se situe le siège social de LA PETITE OURSE ?

Le siège social de LA PETITE OURSE est situé 1 rue Gabian, Monaco.

LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURSE.

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