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LA PETITE OURSE

Active
Siren903 489 482SCI74000 ANNECYCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 489 482, LA PETITE OURSE est une SCI créée le 24 septembre 2021. Elle est domiciliée 3 Esp Augustin Aussedat Cran Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LA GRANDE OURSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA PETITE OURSE

Dénomination
LA PETITE OURSE
SIREN
903 489 482
SIRET (siège)
903 489 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77903489482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 489 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
3 ESP AUGUSTIN AUSSEDAT CRAN GEVRIER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE OURSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.

Finances de LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE OURSE

L

LA GRANDE OURSE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

CL

CEDRIC LAURENT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LA PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    903 489 482 00013 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE OURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE OURSE est 903 489 482. Le SIRET de son siège social est 903 489 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77903489482.

Qui dirige LA PETITE OURSE ?

LA PETITE OURSE est dirigée par LA GRANDE OURSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE OURSE ?

Le siège social de LA PETITE OURSE est situé 3 Esp Augustin Aussedat Cran Gevrier, 74000 Annecy.

LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE OURSE.

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