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LA PETITE PATRIE

Active
Siren902 362 995SAS75014 PARISCréée le 18 août 2021

4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Documents
Capital social
2,0 k€

LA PETITE PATRIE est une SAS immatriculée le 18 août 2021 sous le numéro SIREN 902 362 995. Son siège social est situé 12 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris. LA PETITE PATRIE relève du secteur commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z). La direction est assurée par PHILIPPE Mautes en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA PETITE PATRIE

Dénomination
LA PETITE PATRIE
SIREN
902 362 995
SIRET (siège)
902 362 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96902362995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 362 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Date de création
18 août 2021
Siège social
12 RUE MOUTON-DUVERNET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE PATRIE

La vente en cave et par correspondance de bières de cidres de vins et de spiritueux artisanaux en gros et au détail et de tous produits associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PETITE PATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE PATRIE

PM

PHILIPPE Mautes

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

Établissements de LA PETITE PATRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    902 362 995 00018 · ouvert le 13 août 2021 · NAF 4725Z

Documents juridiques de LA PETITE PATRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Conformité de LA PETITE PATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE PATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PETITE PATRIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/57451

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE PATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE PATRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-08-13

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur LA PETITE PATRIE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE PATRIE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE PATRIE est 902 362 995. Le SIRET de son siège social est 902 362 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96902362995.

Qui dirige LA PETITE PATRIE ?

LA PETITE PATRIE est dirigée par PHILIPPE Mautes, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PETITE PATRIE ?

Le siège social de LA PETITE PATRIE est situé 12 rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.

LA PETITE PATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE PATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE PATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE PATRIE.

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