LA PETITE PROVENCE
ActiveLA PETITE PROVENCE est une SARL immatriculée le 24 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 237 290. Elle est domiciliée za la Poulasse, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.
Fiche d'identité de LA PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE PROVENCE
- SIREN
- 353 237 290
- SIRET (siège)
- 353 237 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74353237290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 237 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- ZA LA POULASSE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PETITE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé
353 237 290 00013 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 522P
Documents juridiques de LA PETITE PROVENCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PETITE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur LA PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE est 353 237 290. Le SIRET de son siège social est 353 237 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353237290.
Où se situe le siège social de LA PETITE PROVENCE ?
Le siège social de LA PETITE PROVENCE est situé za la Poulasse, 83210 Sollies-Pont.
LA PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE PROVENCE.
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