LA PETITE PROVENCE

Active

Siren794 875 161SAS83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 21 août 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,5 k€
Effectif: Non publié

LA PETITE PROVENCE est une SAS immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 875 161. Elle est domiciliée 33 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE BALIN, président de sas.

Fiche d'identité de LA PETITE PROVENCE

INSEE

Dénomination: LA PETITE PROVENCE
SIREN: 794 875 161
SIRET (siège): 794 875 161 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96794875161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 875 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 4 500 €
Code NAF / APE: 4729Z
Date de création: 21 août 2013
Siège social: 33 AV DE LA GARE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA PETITE PROVENCE

épicerie générale le commerce de librairie papeterie journaux loto relais colis confiserie rôtisserie vente de fleurs

Finances de LA PETITE PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE PROVENCE

INSEEBODACC

CHRISTIANE BALIN

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

Christiane, Jeannette né BALIN FRADIN

Président · de août 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE PROVENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé
794 875 161 00018 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LA PETITE PROVENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

Acte

Comptes annuels de LA PETITE PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002537
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE PROVENCE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
21 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
18 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-07-23

22 février 2024création
Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur LA PETITE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE est 794 875 161. Le SIRET de son siège social est 794 875 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794875161.

Qui dirige LA PETITE PROVENCE ?

LA PETITE PROVENCE est dirigée par CHRISTIANE BALIN, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PETITE PROVENCE ?

Le siège social de LA PETITE PROVENCE est situé 33 av de la Gare, 83720 Trans-en-Provence.