LA PETITE ROSERAIE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LA PETITE ROSERAIE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 082 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che des Basses Molieres, 06530 Speracedes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILOMENE RUBERTO, gérant. LA PETITE ROSERAIE a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA PETITE ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE ROSERAIE
- SIREN
- 494 082 811
- SIRET (siège)
- 494 082 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78494082811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 082 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 61 CHE DES BASSES MOLIERES, 06530, SPERACEDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA PETITE ROSERAIE
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location, l'acquisition d'immeubles et toutes autres opérations financière, mobilière ou immobilière à caractère civil se rattachant à l'objet social
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Finances de LA PETITE ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE ROSERAIE
INSEEGD INVEST S.A.
Autre
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LA PETITE ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06530 SPERACEDESSiègeFermé
494 082 811 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE ROSERAIE
INPIConformité de LA PETITE ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PETITE ROSERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2013. Clôturée le 12 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE clôture la liquidation judiciaire le 12.10.2026 pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI LA PETITE ROSERAIE sis 61 chemin des Basses Molières 06530 SPERACEDES, n° SIREN 494 082 811. liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 13/00088
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Avis de dépôt de l’état des collocations au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations doivent être effectuées par déclaration dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à la Tribune Sud Est Presse annonce n°1318G002 du vendredi 10.10.2025. N° RG : 13/00088
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/11225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE ROSERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE clôture la liquidation judiciaire le 12.10.2026 pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI LA PETITE ROSERAIE sis 61 chemin des Basses Molières 06530 SPERACEDES, n° SIREN 494 082 811. liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 13/00088
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-03 · Avis de dépôt de l’état des collocations au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations doivent être effectuées par déclaration dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Insertion à la Tribune Sud Est Presse annonce n°1318G002 du vendredi 10.10.2025. N° RG : 13/00088
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA PETITE ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE ROSERAIE est 494 082 811. Le SIRET de son siège social est 494 082 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494082811.
Qui dirige LA PETITE ROSERAIE ?
LA PETITE ROSERAIE est dirigée par PHILOMENE RUBERTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE ROSERAIE ?
Le siège social de LA PETITE ROSERAIE est situé 61 Che des Basses Molieres, 06530 Speracedes.
LA PETITE ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PETITE ROSERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
LA PETITE ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PETITE ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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