LA PETITE RUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,7 k€
LA PETITE RUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 056 233. Son siège social est situé 2 rue Petite rue Fresnay, 10200 Fresnay. LA PETITE RUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS JOBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE RUE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE RUE
- SIREN
- 415 056 233
- SIRET (siège)
- 415 056 233 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81415056233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 056 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 2 RUE PETITE RUE FRESNAY, 10200, FRESNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE RUE
activité agricole
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Finances de LA PETITE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE RUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021
LA GERBE DE BLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PETITE RUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10200 FRESNAYSiègeActif
415 056 233 00026 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 0111Z
- 10200 FRESNAYFermé
415 056 233 00018 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 011A
Documents juridiques de LA PETITE RUE
INPIConformité de LA PETITE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE RUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOBARD Nicolas Robert ; Associé indéfiniment responsable : LA GERBE DE BLE
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur LA PETITE RUE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE RUE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE RUE est 415 056 233. Le SIRET de son siège social est 415 056 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415056233.
Qui dirige LA PETITE RUE ?
LA PETITE RUE est dirigée par NICOLAS JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE RUE ?
Le siège social de LA PETITE RUE est situé 2 rue Petite rue Fresnay, 10200 Fresnay.
LA PETITE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE RUE.
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