CheckersProcédures

LA PETITE SCI

Active
Siren900 716 911SCI31100 TOULOUSECréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PETITE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 716 911. Elle est domiciliée 8 rue Pierre Deldi Bat A Appt 3, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE COMBELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE SCI

Dénomination
LA PETITE SCI
SIREN
900 716 911
SIRET (siège)
900 716 911 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17900716911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 716 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2021
Siège social
8 RUE PIERRE DELDI BAT A APPT 3, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PETITE SCI

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobliers en question.

Finances de LA PETITE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PETITE SCI

SC

SOPHIE COMBELLES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JD

Julien nom d'usage : DESCOUTURES. Gérant : COMBELLES Sophie Marie Nicole nom d'usage : DESCOUTURES DESCOUTURES

Gérant · de juin 2021 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    900 716 911 00020 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    900 716 911 00012 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COMBELLES Sophie Marie Nicole nom d'usage : COMBELLES. DESCOUTURES Julien nom d'usage : DESCOUTURES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur LA PETITE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE SCI ?

Le numéro SIREN de LA PETITE SCI est 900 716 911. Le SIRET de son siège social est 900 716 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17900716911.

Qui dirige LA PETITE SCI ?

LA PETITE SCI est dirigée par SOPHIE COMBELLES, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE SCI ?

Le siège social de LA PETITE SCI est situé 8 rue Pierre Deldi Bat A Appt 3, 31100 Toulouse.

LA PETITE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse