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LA PETITE TOQUE

Active
Siren408 966 356SARL38140 RIVESCréée le 30 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PETITE TOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1996, identifiée par le SIREN 408 966 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av Jean Jaures, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA PETITE TOQUE

Dénomination
LA PETITE TOQUE
SIREN
408 966 356
SIRET (siège)
408 966 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12408966356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 966 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 août 1996
Siège social
135 AV JEAN JAURES, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PETITE TOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE TOQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PETITE TOQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    408 966 356 00011 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PETITE TOQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA PETITE TOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE TOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PETITE TOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE TOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PETITE TOQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE TOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PETITE TOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur LA PETITE TOQUE

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE TOQUE ?

Le numéro SIREN de LA PETITE TOQUE est 408 966 356. Le SIRET de son siège social est 408 966 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408966356.

Où se situe le siège social de LA PETITE TOQUE ?

Le siège social de LA PETITE TOQUE est situé 135 av Jean Jaures, 38140 Rives.

LA PETITE TOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE TOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE TOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE TOQUE.

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