LA PEUPLERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 209 986, LA PEUPLERAIE est une SCI créée le 4 mai 1992. Elle est domiciliée 428 rue Brunelle, 26400 Eurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE ALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PEUPLERAIE
INSEE- Dénomination
- LA PEUPLERAIE
- SIREN
- 385 209 986
- SIRET (siège)
- 385 209 986 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR03385209986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 209 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- 428 RUE BRUNELLE, 26400, EURRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LA PEUPLERAIE
L'acquisition, l'administration directe ou par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, industriel, professionnel ou commercial et notamment d'un terrain sis à Saint Jean de Folleville.
Finances de LA PEUPLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEUPLERAIE
INSEEBODACCYXENS
Autre
Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 1992 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PEUPLERAIE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 EURRESiègeActif
385 209 986 00053 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé
385 209 986 00012 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 6820A
- 75005 PARISFermé
385 209 986 00020 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
385 209 986 00038 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
385 209 986 00046 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEUPLERAIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PEUPLERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEUPLERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEUPLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEUPLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEUPLERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEUPLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEUPLERAIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
ALVES Emmanuel nom d'usage : ALVES n'est plus gérant. ALVES Carole nom d'usage : ABDELLI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1992-05-04 · Début d'activité : 1992-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur LA PEUPLERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA PEUPLERAIE ?
Le numéro SIREN de LA PEUPLERAIE est 385 209 986. Le SIRET de son siège social est 385 209 986 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03385209986.
Qui dirige LA PEUPLERAIE ?
LA PEUPLERAIE est dirigée par CAROLE ALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEUPLERAIE ?
Le siège social de LA PEUPLERAIE est situé 428 rue Brunelle, 26400 Eurre.
LA PEUPLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEUPLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEUPLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEUPLERAIE.
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