LA PEUPLERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 950 503, LA PEUPLERAIE est une société civile créée le 6 janvier 2006. Elle est domiciliée 1 RUE DES LANDES Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PEUPLERAIE
INSEE- Dénomination
- LA PEUPLERAIE
- SIREN
- 487 950 503
- SIRET (siège)
- 487 950 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487950503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 950 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DES LANDES Saint-Jean-de-Linières, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEUPLERAIE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
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Finances de LA PEUPLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEUPLERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de LA PEUPLERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif
487 950 503 00010 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEUPLERAIE
INPIConformité de LA PEUPLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEUPLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEUPLERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEUPLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEUPLERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur LA PEUPLERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA PEUPLERAIE ?
Le numéro SIREN de LA PEUPLERAIE est 487 950 503. Le SIRET de son siège social est 487 950 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487950503.
Qui dirige LA PEUPLERAIE ?
LA PEUPLERAIE est dirigée par MICHEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEUPLERAIE ?
Le siège social de LA PEUPLERAIE est situé 1 RUE DES LANDES Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.
LA PEUPLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEUPLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEUPLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEUPLERAIE.
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