LA PEYROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA PEYROUSE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 599 466. Elle est domiciliée 4 rue de la Cathedrale - la Corniche N 8, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BOCQUILLON, gérant.
Fiche d'identité de LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- LA PEYROUSE
- SIREN
- 420 599 466
- SIRET (siège)
- 420 599 466 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420599466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 599 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA CATHEDRALE - LA CORNICHE N 8, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PEYROUSE
ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE
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Finances de LA PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEYROUSE
INSEEÉtablissements de LA PEYROUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
420 599 466 00034 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
420 599 466 00018 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 702C
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
420 599 466 00026 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEYROUSE
INPIComptes annuels de LA PEYROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PEYROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PEYROUSE
BODACCQuestions fréquentes sur LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de LA PEYROUSE est 420 599 466. Le SIRET de son siège social est 420 599 466 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420599466.
Qui dirige LA PEYROUSE ?
LA PEYROUSE est dirigée par PASCALE BOCQUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de LA PEYROUSE ?
Le siège social de LA PEYROUSE est situé 4 rue de la Cathedrale - la Corniche N 8, 26000 Valence.
LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEYROUSE.
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