LA PEYROUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
LA PEYROUSE est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 241 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Gentianes, 65200 Bagneres-de-Bigorre. LA PEYROUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS TROMMENSCHLAGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- LA PEYROUSE
- SIREN
- 491 241 410
- SIRET (siège)
- 491 241 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41491241410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 241 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 15 IMP DES GENTIANES, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEYROUSE
L'ACQUISITION FONCIERE DE TERRAINS, LA VIABILISATION, LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, DE LOTISSEMENTS IMMOBILIERS, D'IMMEUBLES RESIDENTIELS ET COMMERCIAUX, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.
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Finances de LA PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PEYROUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans
Établissements de LA PEYROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif
491 241 410 00019 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEYROUSE
INPIConformité de LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEYROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de LA PEYROUSE est 491 241 410. Le SIRET de son siège social est 491 241 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491241410.
Qui dirige LA PEYROUSE ?
LA PEYROUSE est dirigée par FRANCIS TROMMENSCHLAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PEYROUSE ?
Le siège social de LA PEYROUSE est situé 15 Imp des Gentianes, 65200 Bagneres-de-Bigorre.
LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEYROUSE.
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