LA PHOCEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 667 850, LA PHOCEENNE est une SCI créée le 30 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PHOCEENNE
INSEE- Dénomination
- LA PHOCEENNE
- SIREN
- 833 667 850
- SIRET (siège)
- 833 667 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85833667850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 667 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 34 CHE DES HAUTS DE GRISY, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PHOCEENNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question..
Finances de LA PHOCEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PHOCEENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de LA PHOCEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
833 667 850 00014 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PHOCEENNE
INPIComptes annuels de LA PHOCEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PHOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PHOCEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PHOCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PHOCEENNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/10113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 22 février 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/05308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PHOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PHOCEENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-22
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur LA PHOCEENNE
Quel est le numéro SIREN de LA PHOCEENNE ?
Le numéro SIREN de LA PHOCEENNE est 833 667 850. Le SIRET de son siège social est 833 667 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833667850.
Qui dirige LA PHOCEENNE ?
LA PHOCEENNE est dirigée par ISABELLE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PHOCEENNE ?
Le siège social de LA PHOCEENNE est situé 34 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
LA PHOCEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PHOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PHOCEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PHOCEENNE.
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