LA PIECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PIECE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 720 098. Elle est domiciliée 18 RUE de la gare, 57160 Moulins-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PIECE
INSEE- Dénomination
- LA PIECE
- SIREN
- 949 720 098
- SIRET (siège)
- 949 720 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949720098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 720 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 18 RUE de la gare, 57160, Moulins-lès-Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PIECE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de LA PIECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PIECE
INSEEHOLDING SIMON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
CASA EXPERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LA PIECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 Moulins-lès-MetzSiègeActif
949 720 098 00019 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PIECE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PIECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PIECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PIECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PIECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PIECE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/09705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/07869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PIECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PIECE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur LA PIECE
Quel est le numéro SIREN de LA PIECE ?
Le numéro SIREN de LA PIECE est 949 720 098. Le SIRET de son siège social est 949 720 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949720098.
Qui dirige LA PIECE ?
LA PIECE est dirigée par Thomas SIMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PIECE ?
Le siège social de LA PIECE est situé 18 RUE de la gare, 57160 Moulins-lès-Metz.
LA PIECE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PIECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PIECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PIECE.
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