CheckersProcédures

LA PIECE BASSE

Active
Siren522 754 506654072150 COURDEMANCHECréée le 28 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 754 506, LA PIECE BASSE est une 6540 créée le 28 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Piece Basse, 72150 Courdemanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DEMIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PIECE BASSE

Dénomination
LA PIECE BASSE
SIREN
522 754 506
SIRET (siège)
522 754 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25522754506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 754 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Siège social
LA PIECE BASSE, 72150, COURDEMANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PIECE BASSE

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes en pleine propriété ou en nue-propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis mise à disposition des immeubles de propriété de la société à titre gratuit création constitution

Finances de LA PIECE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PIECE BASSE

FD

FRANCOIS DEMIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

JL

JULIEN LEGEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LA PIECE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72150 COURDEMANCHESiègeActif

    522 754 506 00015 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PIECE BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA PIECE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PIECE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PIECE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PIECE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PIECE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PIECE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PIECE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur LA PIECE BASSE

Quel est le numéro SIREN de LA PIECE BASSE ?

Le numéro SIREN de LA PIECE BASSE est 522 754 506. Le SIRET de son siège social est 522 754 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522754506.

Qui dirige LA PIECE BASSE ?

LA PIECE BASSE est dirigée par FRANCOIS DEMIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PIECE BASSE ?

Le siège social de LA PIECE BASSE est situé La Piece Basse, 72150 Courdemanche.

LA PIECE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PIECE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PIECE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PIECE BASSE.