LA PIGNADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA PIGNADA est une société civile immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 420 609. Son siège social est situé 83 av de Biarritz, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-XAVIER GANTOIS, liquidateur.
Fiche d'identité de LA PIGNADA
INSEE- Dénomination
- LA PIGNADA
- SIREN
- 401 420 609
- SIRET (siège)
- 401 420 609 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401420609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 420 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- 83 AV DE BIARRITZ, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PIGNADA
Supports juridiques de programmes
Finances de LA PIGNADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PIGNADA
INSEEÉtablissements de LA PIGNADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
401 420 609 00026 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA PIGNADA
INPIComptes annuels de LA PIGNADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PIGNADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PIGNADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PIGNADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PIGNADA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-44.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PIGNADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PIGNADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur LA PIGNADA
Quel est le numéro SIREN de LA PIGNADA ?
Le numéro SIREN de LA PIGNADA est 401 420 609. Le SIRET de son siège social est 401 420 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401420609.
Qui dirige LA PIGNADA ?
LA PIGNADA est dirigée par JEAN-XAVIER GANTOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA PIGNADA ?
Le siège social de LA PIGNADA est situé 83 av de Biarritz, 64600 Anglet.
LA PIGNADA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PIGNADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PIGNADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PIGNADA.
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