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LA PINEDE

Active
Siren399 026 178Société civile76600 Le HavreCréée le 10 novembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 026 178, LA PINEDE est une société civile créée le 10 novembre 1994. Elle est domiciliée 14 RUE Lieutenant Evelin, 76600 Le Havre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-RENE LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PINEDE

Dénomination
LA PINEDE
SIREN
399 026 178
SIRET (siège)
399 026 178 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91399026178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 026 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
14 RUE Lieutenant Evelin, 76600, Le Havre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA PINEDE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus utiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PINEDE

JL

JEAN-RENE LETHUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 32 ans

SG

Sabine GOHEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de LA PINEDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    399 026 178 00034 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 4110D

  • 06250 MOUGINSFermé

    399 026 178 00018 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 4110D

  • 76430 Les Trois-PierresFermé

    399 026 178 00026 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA PINEDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-03-07

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de LA PINEDE est 399 026 178. Le SIRET de son siège social est 399 026 178 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399026178.

Qui dirige LA PINEDE ?

LA PINEDE est dirigée par JEAN-RENE LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PINEDE ?

Le siège social de LA PINEDE est situé 14 RUE Lieutenant Evelin, 76600 Le Havre.

LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PINEDE.

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