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LA PINEDE

Active
Siren408 529 261SARL95130 FRANCONVILLECréée le 02 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 529 261, LA PINEDE est une SARL créée le 2 août 1996. Son siège social est situé 18 rue Victor Hugo, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de LA PINEDE

Dénomination
LA PINEDE
SIREN
408 529 261
SIRET (siège)
408 529 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70408529261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 529 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
02 août 1996
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PINEDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PINEDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    408 529 261 00013 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PINEDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PINEDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de LA PINEDE est 408 529 261. Le SIRET de son siège social est 408 529 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408529261.

Où se situe le siège social de LA PINEDE ?

Le siège social de LA PINEDE est situé 18 rue Victor Hugo, 95130 Franconville.

LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PINEDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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