LA PINEDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 93,0 k€
LA PINEDE est une SCI immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 644 814. Son siège social est situé 12 av des Granieres, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Paul BORG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- LA PINEDE
- SIREN
- 449 644 814
- SIRET (siège)
- 449 644 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449644814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 644 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 12 AV DES GRANIERES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PINEDE
acquisition d'un terrain ou apport d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour edification d'une maison
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PINEDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Administrateur provisoire · de août 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
449 644 814 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PINEDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 23/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PINEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORG Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORG André ; Associé indéfiniment responsable : BORG Roselyne ; Associé indéfiniment responsable : BORG Angélique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Administrateur provisoire : HORIZON AJ
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de LA PINEDE est 449 644 814. Le SIRET de son siège social est 449 644 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449644814.
Qui dirige LA PINEDE ?
LA PINEDE est dirigée par Jean-Paul BORG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PINEDE ?
Le siège social de LA PINEDE est situé 12 av des Granieres, 13600 La Ciotat.
LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PINEDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Ciotat
