LA PISCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PISCINE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 062 550. Elle est domiciliée 16 rue de la Garenne, 44700 Orvault. LA PISCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PISCINE
INSEE- Dénomination
- LA PISCINE
- SIREN
- 905 062 550
- SIRET (siège)
- 905 062 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37905062550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 062 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE LA GARENNE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PISCINE
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement Dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PISCINE
INSEEFC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans
BS IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de LA PISCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
905 062 550 00017 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PISCINE
INPIConformité de LA PISCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PISCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA PISCINE
Quel est le numéro SIREN de LA PISCINE ?
Le numéro SIREN de LA PISCINE est 905 062 550. Le SIRET de son siège social est 905 062 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37905062550.
Qui dirige LA PISCINE ?
LA PISCINE est dirigée par FRANCOIS CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PISCINE ?
Le siège social de LA PISCINE est situé 16 rue de la Garenne, 44700 Orvault.
LA PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PISCINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Orvault
