LA PLAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
LA PLAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 769 473. Elle est domiciliée 232 Che des Peynots, 42600 Saint-Paul-d'Uzore. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DE MAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLAGNE
INSEE- Dénomination
- LA PLAGNE
- SIREN
- 800 769 473
- SIRET (siège)
- 800 769 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29800769473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 769 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 232 CHE DES PEYNOTS, 42600, SAINT-PAUL-D'UZORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLAGNE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
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Finances de LA PLAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLAGNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA PLAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SAINT-PAUL-D'UZORESiègeActif
800 769 473 00011 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLAGNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PLAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05403
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00540
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Associé : DE MAILLARD François Mary Rémy en fonction le 04 Mars 2014 Gérant Associé : DE MAILLARD Sophie Marie Andrée modification le 21 Juillet 2016 Gérant Associé : ROUX DE LA PLAGNE DE GENTIL BAICHIS Laurence Bernadette en fonction le 04 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur LA PLAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA PLAGNE ?
Le numéro SIREN de LA PLAGNE est 800 769 473. Le SIRET de son siège social est 800 769 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29800769473.
Qui dirige LA PLAGNE ?
LA PLAGNE est dirigée par FRANCOIS DE MAILLARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLAGNE ?
Le siège social de LA PLAGNE est situé 232 Che des Peynots, 42600 Saint-Paul-d'Uzore.
LA PLAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAGNE.
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