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LA PLAINE

Active
Siren790 360 366Société civile45110 SIGLOYCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

LA PLAINE est une société civile immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 360 366. Elle est domiciliée 46 Rte du Verger, 45110 Sigloy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NADEGE BIRAY, gérant.

Fiche d'identité de LA PLAINE

Dénomination
LA PLAINE
SIREN
790 360 366
SIRET (siège)
790 360 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15790360366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 360 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
46 RTE DU VERGER , 45110, SIGLOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PLAINE

exploitation agricole

Finances de LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLAINE

NB

NADEGE BIRAY

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2017

EB

ERIC BOURSIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

JB

JEREMY BOURSIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PLAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45110 SIGLOYSiègeActif

    790 360 366 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

  • 45110 SIGLOYActif

    790 360 366 00021 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA PLAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA PLAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Biray, nom d'usage : Boursin, Nadège

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de LA PLAINE est 790 360 366. Le SIRET de son siège social est 790 360 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790360366.

Qui dirige LA PLAINE ?

LA PLAINE est dirigée par NADEGE BIRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLAINE ?

Le siège social de LA PLAINE est situé 46 Rte du Verger, 45110 Sigloy.

LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.

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