LA PLAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PLAINE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 285 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790 Saint-Jory. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- LA PLAINE
- SIREN
- 922 285 598
- SIRET (siège)
- 922 285 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94922285598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 285 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790, Saint-Jory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLAINE
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLAINE
INSEEÉtablissements de LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 Saint-JorySiègeActif
922 285 598 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLAINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de LA PLAINE est 922 285 598. Le SIRET de son siège social est 922 285 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922285598.
Qui dirige LA PLAINE ?
LA PLAINE est dirigée par YVES CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLAINE ?
Le siège social de LA PLAINE est situé 6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790 Saint-Jory.
LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.
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