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LA PLAINE

Active
Siren922 285 598SCI31790 Saint-JoryCréée le 16 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA PLAINE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 285 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790 Saint-Jory. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PLAINE

Dénomination
LA PLAINE
SIREN
922 285 598
SIRET (siège)
922 285 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94922285598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 285 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790, Saint-Jory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PLAINE

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PLAINE

JC

JOSIANE CHAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

YC

YVES CANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

MC

MANON CANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

MC

Mathys CANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 Saint-JorySiègeActif

    922 285 598 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PLAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de LA PLAINE est 922 285 598. Le SIRET de son siège social est 922 285 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922285598.

Qui dirige LA PLAINE ?

LA PLAINE est dirigée par YVES CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLAINE ?

Le siège social de LA PLAINE est situé 6 CHE 6 Chemin de la Plaine, 31790 Saint-Jory.

LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.