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LA PLAINE SCI

Active
Siren310 226 048SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 05 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 226 048, LA PLAINE SCI est une SCI créée le 5 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 La Lauze zi, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ALMERAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PLAINE SCI

Dénomination
LA PLAINE SCI
SIREN
310 226 048
SIRET (siège)
310 226 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16310226048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 226 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2002
Siège social
55 LA LAUZE ZI, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PLAINE SCI

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN ET D'UN IMMEUBLE S'Y TROUVANT DESSUS.

Finances de LA PLAINE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLAINE SCI

JA

JACQUES ALMERAS

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA PLAINE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    310 226 048 00018 · ouvert le 04 août 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PLAINE SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA PLAINE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLAINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLAINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLAINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLAINE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA PLAINE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE SCI ?

Le numéro SIREN de LA PLAINE SCI est 310 226 048. Le SIRET de son siège social est 310 226 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16310226048.

Qui dirige LA PLAINE SCI ?

LA PLAINE SCI est dirigée par JACQUES ALMERAS, gérant.

Où se situe le siège social de LA PLAINE SCI ?

Le siège social de LA PLAINE SCI est situé 55 La Lauze zi, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

LA PLAINE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLAINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLAINE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE SCI.

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